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Si cette clause de non-responsabilité devient partiellement invalide, les parties restantes resteront valides. La partie invalide sera alors lue comme des conditions valides et dont les conséquences juridiques, compte tenu du contenu et de la portée de cette clause de non-responsabilité, correspondent autant que possible à celles de la partie invalide.

Loi applicable et tribunal compétent

Cette exclusion de responsabilité est exclusivement soumise à la loi néerlandaise. Tous les litiges découlant de cette clause de non-responsabilité, y compris les litiges concernant l'existence et la validité de celle-ci, seront réglés par le tribunal compétent d'Enschede.

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